Contrat de partenariat créateur
Les conditions dans lesquelles un créateur fait la promotion de produits vendus par World Plush Inc et perçoit une commission sur les ventes qui lui sont attribuées.
1. Parties et acceptation
Le présent Contrat de partenariat créateur (le « Contrat ») est conclu entre World Plush Inc (« nous ») et la personne physique ou morale qui l'accepte dans le portail partenaires (« vous »). Vous l'acceptez en saisissant votre nom légal complet et en cliquant sur « Accepter » dans le portail ; le nom saisi, la date et l'heure, ainsi que la version du Contrat que vous avez acceptée sont enregistrés et constituent ensemble votre signature électronique.
2. En quoi consiste le programme
Nous invitons les créateurs à partager nos produits et nos histoires avec leur audience. Lorsqu'un achat vous est attribué au titre de la Section 4, vous percevez une commission au titre de la Section 5. Rejoindre le programme ne garantit aucun volume de ventes, aucun paiement ni aucun renouvellement.
3. Conditions d'éligibilité et intégration
Pour participer, vous devez (a) être âgé d'au moins 18 ans ; (b) résider aux États-Unis ; (c) accomplir dans l'ordre chaque étape d'intégration dans le portail — accepter le présent Contrat, reconnaître les conditions de divulgation et fournir un formulaire fiscal valide ; et (d) maintenir exactes les informations que vous nous communiquez. Nous pouvons refuser ou suspendre une candidature à notre discrétion. La commission ne commence à courir qu'une fois votre compte actif.
4. Attribution
Une vente vous est attribuée lorsque la commande porte votre code partenaire au moment du paiement. Lorsqu'un acheteur arrive par votre lien, votre code est conservé dans ce navigateur pendant 30 jours, et une commande passée dans ce navigateur au cours de ces 30 jours porte votre code. Un acheteur qui bloque ou efface les cookies, ou qui commande depuis un autre navigateur ou appareil, ne porte pas votre code. Lorsqu'une commande nous est renvoyée par la boutique sans code, nous conservons le code qu'elle portait lors de sa première réception. Nous ne déduisons pas l'attribution de codes de réduction. Lorsque deux codes partenaires pourraient s'appliquer, celui qui figure sur la commande au moment du paiement l'emporte. Nos relevés d'attribution sont définitifs, sauf erreur manifeste.
5. Commission
Sauf taux différent convenu avec vous par écrit dans le portail, la commission s'élève à 20% du montant net des marchandises de la commande (ce que l'acheteur a payé pour les produits de la commande attribuée après remises, hors frais de livraison et taxe sur les ventes). La commission de chaque commande devient exigible 30 jours après la date de la commande (la « période de rétention »). Nous pouvons fixer pour vous, à titre individuel, un taux, une assiette, une période de rétention ou un seuil de versement différents ; les conditions qui vous sont applicables sont affichées dans votre portail, et une modification ne s'applique qu'aux commandes passées à compter de sa date d'entrée en vigueur.
6. Remboursements, annulations et reprises
Si une commande attribuée est remboursée, annulée ou fait l'objet d'une rétrofacturation, la commission correspondante est reprise. Si la commission a déjà été versée, la reprise est compensée sur vos commissions futures. Aucune commission n'est acquise sur les commandes de test, sur les commandes que vous passez pour vous-même, ni sur les commandes dont nous estimons raisonnablement qu'elles résultent d'une fraude ou d'une violation du présent Contrat.
7. Versements
Vous pouvez demander un versement dès que votre solde exigible (les commissions sorties de leur période de rétention, déduction faite des reprises) atteint le seuil de versement affiché dans votre portail. Nous réglons les demandes approuvées sous 15 jours par PayPal, sur le compte PayPal que vous nous indiquez par écrit. Les frais facturés par votre prestataire de paiement restent à votre charge. Si votre compte est clôturé avec un solde exigible inférieur au minimum, nous versons ce solde s'il est d'au moins US$10, et un solde inférieur est perdu ; lorsque le compte est clôturé pour violation, la Section 13 s'applique à la place.
8. Divulgation de la relation
Vous devez divulguer de manière claire et bien visible votre relation avec nous dans chaque publication, vidéo, story ou message faisant la promotion de nos produits, d'une façon que votre audience remarquera et comprendra avant d'agir (par exemple « #ad » ou « Paid partnership » au début de la légende, ou énoncé au début de la vidéo), conformément aux Endorsement Guides de la U.S. Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce des États-Unis) et aux outils de contenu de marque de chaque plateforme. Vous devez reconnaître les conditions de divulgation dans le portail avant que votre compte ne devienne actif. Nous pouvons suspendre la commission sur un contenu qui n'est pas correctement divulgué.
9. Ce que vous ne pouvez ni dire ni faire
Vous ne pouvez pas : (a) affirmer qu'un produit a été testé pour la sécurité, qu'il est certifié, conforme à une norme quelconque ou adapté à une tranche d'âge, sauf si nous vous avons fourni cette formulation exacte par écrit ; (b) formuler des allégations de santé, médicales ou thérapeutiques ; (c) envoyer des e-mails, SMS ou messages directs en masse non sollicités faisant notre promotion ; (d) enchérir sur nos noms de marque ou sur des termes prêtant à confusion avec eux dans la recherche payante ; (e) créer des sites, comptes ou pseudonymes susceptibles d'être confondus avec les nôtres ; (f) proposer des remises ou des promotions que nous n'avons pas autorisées ; (g) cibler des contenus vers des enfants de moins de 13 ans ; ni (h) publier des contenus illicites, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui.
10. Contenus et éléments de marque
Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser les images de produits, les illustrations de personnages, les noms et les logos que nous vous fournissons, uniquement pour promouvoir nos produits pendant la durée du présent Contrat et uniquement selon nos instructions. Vous conservez la propriété des contenus que vous créez. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pendant la durée du présent Contrat et les 12 mois suivant sa fin, pour repartager, intégrer et citer vos contenus faisant la promotion de nos produits, avec mention de votre nom, sur nos propres sites et comptes sociaux. Nous n'utiliserons pas vos contenus dans de la publicité payante sans votre autorisation écrite distincte.
11. Fiscalité et statut de prestataire indépendant
Vous êtes un prestataire indépendant, et non notre salarié, mandataire ou associé au sens juridique. Vous êtes responsable de vos propres impôts. Nous vous demanderons un formulaire W-9 (personnes des États-Unis) ou un formulaire de la série W-8 (personnes hors États-Unis) avant que votre compte ne devienne actif, et nous pouvons retenir ou déclarer les paiements lorsque la loi l'exige.
12. Données personnelles
Nous traitons les coordonnées, les informations de versement et les informations fiscales que vous nous communiquez pour faire fonctionner le programme, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les informations personnelles des acheteurs restent chez nous ; vous ne les recevrez pas. Vous ne devez pas collecter de données personnelles auprès des acheteurs pour notre compte.
13. Durée, suspension et résiliation
Le présent Contrat prend effet lorsque vous l'acceptez et se poursuit jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin. Vous pouvez y mettre fin à tout moment par écrit. Nous pouvons le suspendre ou y mettre fin à tout moment, avec effet immédiat si vous violez les Sections 8, 9 ou 10. À la résiliation, la commission sur les commandes attribuées passées avant la date de résiliation reste exigible au titre des Sections 5 à 7. Seule exception : la commission non versée est perdue lorsque nous mettons fin au présent Contrat parce que vous (a) avez commis une fraude, ou passé ou organisé des commandes afin de percevoir une commission sur celles-ci ; (b) n'avez pas fait les divulgations exigées par la Section 8 ; ou (c) avez tenu des propos faux ou trompeurs sur nos produits en violation de la Section 9.
14. Modifications du présent Contrat
Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat. Nous vous en informerons dans le portail et par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification ; les modifications de commission ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez mettre fin au Contrat avant l'entrée en vigueur de la modification.
15. Garanties, responsabilité et indemnisation
Chaque partie confirme qu'elle a le droit de conclure le présent Contrat. Le programme est fourni « en l'état ». Dans la mesure où la loi le permet, aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale au titre du présent Contrat est plafonnée à la commission versée ou due à vous au cours des 12 mois précédant la réclamation. Vous nous indemniserez des réclamations résultant de vos contenus ou de votre violation des Sections 8 ou 9.
16. Droit applicable et litiges
Le présent Contrat est régi par le droit de l'État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relatif au présent Contrat sera porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de San Bernardino, en Californie, et chaque partie accepte la compétence de ces tribunaux.
17. Dispositions générales
Le présent Contrat, les conditions de divulgation que vous reconnaissez dans le portail et les conditions qui vous sont affichées dans le portail constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le programme. Si une partie en est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Les notifications qui vous sont adressées sont envoyées à l'adresse e-mail figurant sur votre profil partenaire ; celles qui nous sont adressées sont envoyées à peter@plushitos.com.